La justice des mineurs repose sur une idée simple et ancienne. Un enfant n’a pas atteint sa pleine maturité et ne peut donc pas être jugé comme un adulte. Cette approche place au premier plan l’éducation, la protection et l’avenir du jeune. Depuis la fin du XVIIIe siècle, ce principe n’a cessé d’être renforcé par des textes qui organisent une justice distincte, plus éducative que répressive.
Lorsque le juge des enfants intervient, il examine à la fois la situation pénale et la situation personnelle du mineur. Il peut ouvrir un double dossier, mêlant une procédure pénale et une mesure civile d’assistance éducative. Cette articulation illustre la philosophie de la justice des mineurs : protéger le jeune tout en prenant en compte les faits commis.
Les textes fondateurs ont créé des juridictions spécialisées, professionnalisé les acteurs du secteur et instauré des structures dédiées à l’accueil, l’accompagnement et la réinsertion. La protection judiciaire s’étend même aux jeunes majeurs lorsque leur situation le justifie.
La protection de l’enfance est ordonnée lorsque l’enfant se trouve en danger. Le juge des enfants peut alors imposer des mesures éducatives, même si l’adhésion de la famille est recherchée. L’objectif est de maintenir le mineur dans son environnement habituel chaque fois que cela est possible, tout en renforçant la surveillance et le soutien éducatif.
Lorsque le mineur est soupçonné d’une infraction, l’État prend entièrement en charge la procédure pénale. L’évaluation préalable de sa personnalité, de ses conditions de vie et du contexte familial est systématique. Cette analyse sert à comprendre l’origine du passage à l’acte et à orienter la décision vers des mesures adaptées, toujours centrées sur l’éducation, quelle que soit la gravité des faits.
Lorsqu’un enfant est impliqué dans un acte criminel ou délictueux, il est essentiel pour les parents de comprendre rapidement les procédures, les risques encourus et les droits de l’enfant. Consulter un avocat dès le début est indispensable. L’avocat représente le mineur et non les parents, ce qui garantit la défense des intérêts propres du jeune.
Si votre enfant est placé en garde à vue, il sera retenu au commissariat. La procédure implique l’enregistrement de son identité, la prise de photographies et d’empreintes digitales. Ces éléments entrent dans les fichiers de police. La garde à vue des mineurs est strictement encadrée et limitée dans le temps.
L’État interdit de détenir un mineur dans un établissement destiné aux adultes. Selon son âge et la nature des faits, il pourra être placé provisoirement dans un service pour mineurs. Une audition devant un juge doit intervenir rapidement afin de vérifier la régularité de la détention et de décider des suites à donner.
Un mineur peut refuser de répondre aux questions de la police. En tant que parent, vous pouvez informer les enquêteurs que votre enfant souhaite attendre la présence d’un avocat. Les déclarations faites en garde à vue peuvent être utilisées contre lui, d’où l’importance d’un accompagnement juridique immédiat.
Selon les faits reprochés, votre enfant peut être laissé sous votre garde jusqu’à son audience, placé dans un centre éducatif ou exceptionnellement détenu dans un établissement spécialisé. Le juge examine la situation du mineur, son comportement, ses antécédents, son environnement et les risques qu’il encourt ou fait courir. Cette analyse guide la décision vers une remise en liberté surveillée, une mesure éducative ou une détention provisoire dans une structure adaptée.
Le coeur de la justice des mineurs reste la réinsertion et la reconstruction. Chaque intervention vise à offrir au jeune les moyens de reprendre un parcours stable, tout en protégeant la société et en rappelant la loi.